TITRE I / CONDITIONS GENERALES SERVICES D’HÉBERGEMENT MUTUALISE 

TITRE II / CONDITIONS GENERALES SERVICES NOMS DE DOMAINES  

TITRE I – CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX SERVICES D’HEBERGEMENT MUTUALISE

I- INTRODUCTION

DJIBTECH est une entreprise spécialisée dans les services Internet d’enregistrement des noms de domaine, des hébergements web mutualisés, des serveurs dediés/privés/virtuels, des serveurs dédiés, de la colocation Internet et de l'ingénierie serveur (Linux).

 Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles DJIBTECH.com met à la disposition de son client ses produits .Ensemble de l’offre DJIBTECH.com qui se trouve détaillée à l’adresse http://www.DjibTech.com

Le bon de commande affiché en ligne fait partie intégrante du présent contrat. Toute commande d’un ou de plusieurs services DjibTech.com en ligne implique l’acceptation du présent contrat.

Les présentes conditions générales de vente constituent un contrat dont l’ensemble des clauses s’appliquent entre les parties.

Le client s’engage à prendre connaissance des présentes Conditions Générales, y compris les annexes.

Les présentes Conditions Générales et les Conditions particulières prévalent sur toutes conditions générales, particulières ou, tout autre document que le Client aurait pu nous transmettre.

Le bénéfice de la commande lui est personnel, il ne peut le céder sans l’accord écrit et préalable de DjibTech.com

Le Client s’engage à fournir à DjibTech.com des informations actuelles, complètes, exactes et à maintenir ses coordonnées à jour.

Tout modification de coordonnées devra, par conséquent, être notifié à DjibTech.com, notamment, en cas de changement d’adresse ou éventuellement de références bancaires, si le Client a choisi le prélèvement automatique comme moyen modalité de paiement. A défaut, DjibTech.com se réserve le droit de résilier le présent contrat.

A ce titre, il est rappelé que DjibTech.com est tenu de par la loi de détenir et de conserver, dans les conditions fixées par la réglementation, les données permettant l’identification de toute personne ayant contribué à la création d’un contenu.

Les termes et expressions suivantes ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel dans le présent contrat ou, dans tout autre document émanant de DJIBTECH.com relatif à l’objet du contrat.

Client : personne physique ou morale s’étant identifiée et inscrite au service DJIBTECH.com L’inscription se fait par signature d’un formulaire d’abonnement par le Client.

Contrat : les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables, ainsi que toute condition spécifique visée sur le Formulaire d’abonnement.

DjibTech : enseigne commerciale de l’entreprise DTC (DjibTech.Com).

Internet : réseau ouvert et informel, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques utilisant la norme TCP/IP. La gestion de l’internet n’est soumise à aucune entité centrale. Chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu’il n’y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble.

Web : Le Web est une application de l’internet qui permet la consultation de données de manière conviviale, grâce à des liens créés entre des documents qui peuvent être situés sur n’importe quel serveur de l’Internet. Le document de base du web est appelé page.

User Id : désigne le code d’accès personnel utilisé par l’Utilisateur pour accéder au service.

Login : alias de User Id

Password : désigne le code personnel que l’utilisateur doit entrer, avec le User Id pour accéder au service.

Formulaire d’enregistrement : désigne un formulaire qui inclut les données et les autres informations nécessaires pour devenir un utilisateur autorisé du service, les conditions spécifiques économiques et de paiement de l’utilisateur et ou l’on spécifie si l’utilisateur accède au service.

Hébergement gratuit DjibTech : désigne le service gratuit qui peut être fourni pendant une période de temps et un montant limités.

ICANN : signifie l’organisme tiers au présent contrat d’enregistrement de noms de domaines, définissant notamment les règles d’attribution et de gestion des Noms de Domaine et leur évolution.

Nom de Domaine : signifie le nom de domaine susceptible d’être enregistré par le Client au sein des extensions gérées par DJIBTECH.

Whois : signifie les outils de recherche en ligne librement accessibles sur l’Internet permettant l’obtention par toute personne intéressée des Informations de contact, de tout déposant d’un nom de domaine. Lesdites informations de contact étant extraites de la base de données partagée des Noms de domaines.

Site Web de DjibTech : signifie le serveur Internet de l’entreprise DTC accueillant le client lors de sa connexion à Internet et accessible à l’adresse http://www.DjibTech.com

Serveur : signifie l’ensemble des matériels, logiciels et liaisons sur lesquels sont implémentés les sites web et qui permettent de les rendre consultables sur l’Internet.

Dns : Serveur de noms de domaines ( Domain name Server)

Registre (Registry) : signifie l’opérateur de registre, toute personne physique ou morale fonctionnant selon les règles établies par l’ICANN, responsable de la fourniture de services de registre pour un Top Level Domaine (TLD) spécifique ou un Country Code Top Level Domain ( CCTLD).

ccTLD Code pays, domaine de premier niveau – ( Country code top lebel domain) ex : .fr ; .de, .it

gTLD : Domaine de premier niveau générique – ( generic top level domain) ex : .com,.net,.biz,.info,.game

Services : tout produit ou service que nous acceptons de vous fournir et validé au travers d’un formulaire en ligne sur le site Internet DjibTech complété par le client comportant des informations le concernant et qui identifie les caractéristiques et éventuelles options du service souscrit.

Nos hébergements Pro sont des hébergements mutualisés.

 Hébergement mutualisé : signifie hébergement de plusieurs sites Internet de plusieurs clients sur une même machine serveur. Les sites Internet en hébergement mutualisé se partagent les ressources matérielles du serveur ( disponibilité et puissance de calcul du processeur, mémoire, logiciels permettant au serveur de fonctionner, bande passante,…) Les ressources sont affectées à la machine serveur et non à un site en particulier.

Site Internet : signifie ensemble de données permettant la publication sur le réseau Internet

d’images, de textes, et/ou de fichiers à télécharger

Bande passante : signifie la capacité d’un réseau à transmettre des données, se mesure en nombre d’octects envoyés et reçus par une machine sur un réseau en un temps donné.

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles DjibTech.com met à la disposition de son client ses services d’hébergement mutualisé de site Internet et de renouvellement d’hébergement fournis et détaillées à l’adresse suivante : http://www.DjibTech.com qui sont soumises aux conditions générales exposées aux articles ci-dessous.

Le devis envoyé par email fait partie intégrante du présent contrat. Toute commande d’un ou plusieurs services DjibTech.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

DjibTech.com peut être conduit à modifier les articles des Conditions générales à tout moment.

Toute nouvelle version des Conditions générales entrera en vigueur dès sa publication sur le site de DjibTech.com. Elle sera applicable à toute prestation d'hébergement mutualisé de site Internet ou tout renouvellement effectué postérieurement à sa publication.

Le formulaire de souscription en ligne dûment complété, les Conditions générales et les éventuelles conditions particulières, constituent le contrat (ci-après le « Contrat ») conclu entre DjibTech.com et le Client ou son mandataire, ayant trait au(x) prestation(s) d'hébergement mutualisé de site(s) Internet visé(s) dans le formulaire de souscription en ligne.

Par ce Contrat, DjibTech.com s'engage auprès du Client à mettre à disposition sur ses serveurs d'hébergement mutualisés  ou dédié l'espace disque et les ressources nécessaires conformément à la formule et aux options choisies par le Client dans le formulaire de souscription et dans le respect des conditions exposées aux articles ci-dessous.

DjibTech.com n'est tenu qu'à une obligation de moyens et s'engage à apporter tout le soin raisonnablement nécessaire à l'exécution du service souscrit sans pour autant le garantir.

Toute autre prestation non prévue par le présent Contrat et réalisé par DjibTech.com pour le compte du Client fera l'objet d'un bon de commande et d'une facturation distincte.

Le Client ou son éventuel mandataire, pour lui-même et le Client, déclare expressément disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l'exécution des obligations lui incombant au titre du Contrat.

De convention expresse entre le Client et DjibTech.com, le seul acte d'envoi du Formulaire de Souscription par le Client vaut de sa part acceptation pleine et entière des termes du Contrat et notamment des Conditions Générales dont il s'engage à prendre connaissance dans leur intégralité préalablement à l'envoi du dit formulaire.

Le présent Contrat est conclu pour la période pour laquelle le Client a souscrit et entre en vigueur le jour ou celui-ci est signé par le client ou accepté en cliquant sur « J’accepte » et restera en vigueur pendant la durée indiquée dans le Formulaire d’enregistrement ou jusqu’à la survenance de l’une des hypothèses énoncées ci-après à l’issue de laquelle, l’Identification Utilisateur et le mot de passe seront annulés.

1. clôture du compte de dépôt du client, à moins qu’une autre option de paiement n’ait été choisie et mise en service avant la clôture dudit compte ;

2. notification du client à DjibTech.com lui indiquant son intention de cesser toute utilisation du service.

3. résiliation du contrat par DjibTech.com avec préavis de 10 jours par e-mail.

4. si aucune activité sur l’utilisation n’est remarquée pendant une période de cent jours ( 100) jours consécutifs.

5. si aucune activité sur le compte de dépôt n’est remarquée pendant une période de cent jours (100) jours consécutifs et que le solde dudit compte est inférieur au montant nécessaire pour effectuer un achat minimum.

6. violation par le client des garanties, obligations et devoirs mis à sa charge par le présent contrat, celui-ci ayant reçu notification écrite à cet effet par DjibTech.com par email. Dans cette hypothèse le contrat sera annulé sans préjudice de tout autre recours de DjibTech.com.

Le Client sera dans l’obligation de procéder au règlement des frais d’abonnement.

Les demandes de prestations d'hébergement mutualisé de site Internet et de renouvellement sont transmises en ligne, par le biais du Formulaire de Souscription qui comporte des informations (ci-après les « Informations »).

Le Client devra fournir à DjibTech.com des informations exactes, précises et fiables et devra les mettre à jour immédiatement pendant toute la durée du Service Souscrit. Ces Informations comprennent notamment :

- - le nom et prénoms complet, le nom de l'entreprise, l'adresse postale, l'adresse email, le numéro de téléphone et le cas échéant le numéro de fax, du Client;

- - le type de Service Souscrit,

- - le ou les nom(s) de domaine pour lesquels le service est souscrit,

- - le nom et prénoms complet, l'adresse postale, l'adresse email, le numéro de téléphone et le cas échéant le numéro de fax du Registrant, du contact administratif et du contact technique du ou des nom(s) de domaine ; le nom et prénoms de la personne autorisée et désignée comme contact administratif dans le cas où le Registrant du ou des nom(s) de domaine serait une organisation, une entreprise ou une entreprise ;

- - les adresses DNS et IP des serveurs de noms primaire et secondaire;

- - les éventuelles options supplémentaires à rajouter au Service Souscrit.

Le Client ou son mandataire déclare avoir obtenu l'accord des tierces personnes dont les informations personnelles ont été fournies à DjibTech.com par le client ou son mandataire.

Dans le cas où la demande et les Informations fournies par le Client seraient incomplètes, DjibTech.com sera en droit d'annuler la demande et le Client ne pourra engager la responsabilité de DjibTech.com.

Le Service Souscrit sera mis à disposition du Client au plus tôt à compter de la date de réception du complet paiement du Service Souscrit et sous réserve du traitement des Informations par DjibTech.com

DjibTech.com ne pourra être tenu responsable des difficultés techniques indépendantes de sa volonté rencontrées tant dans la transmission que dans l'enregistrement de sa demande de souscription. D'ores et déjà, le Client accepte que le service auquel il a souscrit puisse être suspendu ou annulé afin de corriger les erreurs éventuellement commises par le Client ou par DjibTech.com dans l'enregistrement de sa demande.

DjibTech.com se réserve la faculté de refuser, après d'éventuelles vérifications, toute demande de prestation d'hébergement mutualisé de site Internet ou de renouvellement qui lui semblerait contraire aux dispositions des Conditions générales et aux réglementations applicables.

Dans ce cas, DjibTech.com remboursera au Client l'intégralité du prix qu'il aura payé. DjibTech.com ne pourra être tenu responsable pour tout préjudice que le Client pourra subir du fait de ce refus.

Le Client reconnaît expressément que DjibTech.com aura la faculté de résilier le Contrat, dans les conditions prévues à l'article 15 « Résiliation » si les Informations sont incomplètes ou inexactes ou si les Informations n'ont pas été mises à jour dans un délai de 15 jours ou si le Client n'a pas répondu sous un délai de 15 jours à toute demande de DjibTech.com concernant les Informations.

Le Service Souscrit doit être périodiquement renouvelé. La périodicité de ce renouvellement dépend de la période souscrite lors de la première souscription ou du précédent renouvellement du Service Souscrit.

DjibTech.com notifiera le Client par e-mail avec un préavis raisonnable de l'obligation d'acquitter le prix du renouvellement du ou des Service(s) Souscrit(s) concerné(s) en vigueur à la date anniversaire du renouvellement.

A défaut de l'entier paiement du prix du renouvellement fixé dans le tarif, DjibTech.com sera dans l'obligation de ne pas effectuer le renouvellement demandé par le Client et entraînera l'interruption de toutes les prestations en cours et le Client sera seul responsable des dommages consécutifs à l'interruption des prestations.

Lors du renouvellement, DjibTech.com se réserve le droit de demander au Client de confirmer ou de saisir à nouveau tout ou partie des Informations.

7.1 Le Client reconnaît avoir vérifié que le Service Souscrit dont il a fait la demande ou le renouvellement est en adéquation avec ses besoins.

7.2 Afin d'utiliser le Service Souscrit, le Client est responsable, à ses propres frais, et déclare disposer :

- - d'un accès à l'Internet souscrit auprès d'un fournisseur de son choix,

- - d'un ordinateur configuré et paramétré,

- - des équipements de télécommunications requis et logiciels dont il a acquis les licences nécessaires,

- - de connaissances techniques suffisantes lui permettant de paramétrer le Service Souscrit et développer son Site Internet.

7.3 Le Client s'engage pendant toute la durée du Contrat envers DjibTech.com à respecter les obligations suivantes :

- - Respecter les lois et règlements en vigueur en France (pays hébergeur de nos serveurs), dans son pays d'origine (Djibouti ou autre) et toute réglementation applicable. Cette obligation vise notamment les contenus portant atteinte au droit d'auteur, au droit des marques et à l'ensemble des droits dérivés;

- - Ne pas utiliser le Service Souscrit pour transmettre (que ce soit par email ou à partir de son Site Internet par téléchargement ou lien vers un autre site), pour recevoir (en sollicitant un email ou par téléchargement), pour diffuser ou utiliser de quelque manière que ce soit de l'information illégale, outrageante, offensante, contraire à la moralité publique, indécente, diffamatoire, obscène ou menaçante, ou abus de confiance, en infraction du droit du copyright ou de toute autre propriété intellectuelle d'un tiers, susceptible de causer des dommages, de porter atteinte à l'ordre public ou à la vie privée, du harcèlement, d'adresser ou fournir du matériel publicitaire ou promotionnel ou toute autre forme non sollicitée de correspondance en masse ou créer un Site Internet identique ou semblable à un autre Site Internet;

- Le Client s’engage à faire figurer sur son Site Internet les mentions obligatoires (identité complète, n° de RCS le cas échéant, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, directeur de publication le cas échéant, n° de déclaration C.N.I.L.) afin de permettre au(x) tiers de contacter directement le Client sans avoir à solliciter DjibTech.com

- - Ne pas porter atteinte à l’intégrité physique ou informatique du serveur mutualisé en utilisant des programmes et/ou des fichiers infectés par un ou des « virus », « vers » et autres programmes informatiques permettant de perturber le fonctionnement d’un poste informatique et/ou d’en prendre le contrôle à distance. Le Client est seul responsable de ce type d’atteinte et du préjudice qui pourrait en résulter. Les fichiers et/ou applications qu’il place sur le serveur mutualisé pourront être refusés par DjibTech.com s’ils portent atteinte au bon fonctionnement du serveur et/ou à ses performances globales. La remise en l’état du serveur piraté et/ou attaqué et/ou dégradé pourra faire l’objet d’une réparation financière au profit de DjibTech.com et/ou des autres clients ayant leur Site Internet hébergés sur le même serveur.

- Ne pas dépasser l’espace disque alloué indiqué dans le Service Souscrit par le Client. En cas de dépassement fortuit, le Client pourra supprimer des fichiers dans un délai de 24 heures à compter de la réception du courrier électronique envoyé par DjibTech.com afin de permettre de revenir à un espace disque conforme au Service Souscrit ou maintenir le dépassement en payant un supplément tel que défini dans les présentes. Dans les deux cas, le dépassement d’espace est facturé 1000 fdj/HT/mois le méga octet. Tout méga octet entamé est dû pour la totalité;

- - Dépanner lui-même son Site Internet et ne pas faire appel aux techniciens de DjibTech.com sauf pour ce qui relève exclusivement de l’administration du serveur. En cas d’aide technique apportée suivant devis et/ou proposition préalable, DjibTech.com se contentera de proposer des corrections et/ou modifications dont l’application restera sous la seule responsabilité du Client;

- - Ne pas utiliser le compte SMTP fourni par DjibTech.com pour pratiquer des envois de courriers électroniques non sollicités (spamming). DjibTech.com pourra résilier de plein droit le Service Souscrit du Client dès la découverte de cette pratique.

- - Ne pas utiliser sans l'autorisation préalable de DjibTech.com l’espace disque pour abriter du sous hébergement au profit de tierce(s) personne(s). Cette pratique entraînera immédiatement la résiliation du Contrat aux torts exclusifs du Client;

- - Utiliser les comptes POP 3 pour ses besoins personnels et ne pas développer de service de courriers électroniques gratuits et/ou payants sauf accord express de DjibTech.com ;

- - Ne pas développer des scripts qui utilisent plus de 5% des ressources CPU du serveur par période de 10 minutes et/ou pas plus de 10 Mo de mémoire RAM. Ne pas dépasser le nombre maximal de requêtes autorisées dans la formule d'hébergement souscrite.

DjibTech.com pourra suspendre de plein droit et sans préavis tout ou partie du Service Souscrit si le Client dépasse ces seuils, maintient son utilisation intensive des ressources CPU ou d'une manière générale porte atteinte aux serveurs et/ou altère la qualité de service fournie aux autres clients hébergés..

- - Informer DjibTech.com sans délai et par écrit de toute modification de sa situation concernant notamment ses Informations.

7.4 Le Client est seul responsable du contenu de son Site Internet et de l'information qu'il publie, transmet ou diffuse et à ce titre le Client s'engage à indemniser, défendre, garantir et éviter que soient poursuivis par ses actes ou omissions, en rapport avec son ou ses Site(s) Internet ou leur utilisation, DjibTech.com et toute personne agissant pour leur compte contre toute plainte, action ou demande, mise en responsabilité, ainsi que tous coûts et dépenses qui pourraient en résulter, y compris les honoraires et débours de leurs conseils.

Le client dispose d’une totale liberté quant au contenu de son espace web, dans la mesure ou il est conforme aux lois et règlements en vigueur en France (pays hébergeur de nos serveur) et dans son pays d’origine (Djibouti ou autre). Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement :

- à la pornographie

- à des programmes piratés ( MP3, cracks)

- à un caractère raciste ou profane.

DjibTech.com n'est pas tenu de réaliser une quelconque vérification à ce titre. Ainsi, le Client supportera les conséquences de toute action d'un tiers à ce sujet, même dans le cas où la violation des droits d'un tiers aurait pu être détectée par les services de DjibTech.com Toutefois, DjibTech.com pourra effectuer des contrôles aléatoires sur les contenus des sites Internet hébergés. En cas de fausse déclaration du Client ou encore en cas d’incident(s) manifeste(s) révélé(s) lors du sondage (fichiers pirates, propos insultants, atteintes flagrantes au droit d’auteur, etc.), DjibTech.com se réserve expressément le droit de suspendre sans préavis tout ou partie du Service Souscrit qu’il estimerait non conforme aux lois françaises, djiboutiennes, internationales ou à la netiquette et ce sans préjudice de toute action judiciaire appropriée.

DjibTech.com pourra, s'il juge que le Service Souscrit du Client ne respecte pas les présentes dispositions, interrompre tout ou partie du Service Souscrit.

Plus généralement, DjibTech.com se réserve la faculté d'interrompre, après d'éventuelles vérifications, tout ou partie du Service Souscrit qui lui semblerait ne pas satisfaire aux dispositions des Conditions générales et aux conditions particulières ainsi qu’aux réglementations applicables.

Dans ce cas, DjibTech.com ne pourra être tenu responsable pour tout préjudice que le Client pourra subir du fait de cette interruption.

Si le Client a l'intention de donner à une tierce personne une licence d'utilisation de sa prestation d'hébergement mutualisé, le Client reste néanmoins le détenteur du Service Souscrit et à ce titre seul responsable de l'exactitude et de la fiabilité des Informations fournies ainsi que des conditions et obligations des présentes.

Les tarifs de prestation d'hébergement mutualisé et de renouvellement figurent sur le site Internet de DjibTech.com. Ils peuvent varier à tout moment et incluent la taxe sur la valeur ajoutée. Le tarif et les taxes applicables sont ceux en vigueur au jour de la demande de prestation d'hébergement mutualisé ou du renouvellement de la prestation.

Le paiement peut être fait par chèque, mandat ou virement bancaire.

Le paiement en deux fois ne s’effectue que par chèques, le premier chèque est encaissé dès la réception du paiement et le deuxième sera automatiquement encaissé 30 jours plus tard.

Si le client décide de clôturer son compte, il doit l’indiquer à DjibTech.com par email dans les 30 jours, le deuxième chèque sera alors détruit. Dans le cas contraire, DjibTech.com encaissera automatiquement les deux chèques.

Dans le premier cas, le paiement doit parvenir à DjibTech.com impérativement avant la date d’expiration. Dans le second cas, le client doit informer de sa volonté de résilier le contrat au minimum 8 jours avant la date d’expiration. En aucun cas, le client ne pourra demander un quelconque remboursement dû à un mécontentement vis-à-vis des services proposés. Les paiements anonymes ou incomplets ne feront pas l’objet d’une recherche spéciale ; il convient donc au client d’indiquer les informations essentielles comme un numéro de facture ou un Login sous peine de suspension et de suppression de compte. Aucune réclamation après la suppression du compte ne sera admise.

Le prix total est dû dès la réception de la demande de prestation d'hébergement mutualisé formulée par le Client. Le prix ne sera pas remboursé même si DjibTech.com suspend, annule ou interrompt le Service Souscrit dont la souscription ou le renouvellement est demandé par le Client.

Le Client est informé des risques juridiques liés à l’exploitation d’un site Internet. En cas de contrefaçon, piratage, cybersquattage de nom de domaine, concurrence déloyale, atteinte(s) à la vie privée, etc., DjibTech.com tiendra à disposition des autorités judiciaires toutes les informations qu’il détient sur le Client conformément aux textes en vigueur.

Les Informations pourront être utilisées dans des opérations de prospection ou de vente dans le respect de la législation française, djiboutienne et des règlements.

Cependant, le Client pourra s'opposer à la transmission et/ou la conservation des Informations sauf si leur transmission et/ou leur conservation s'avère indispensable pour le bon fonctionnement et la gestion du Service Souscrit. Cette opposition devra être transmise impérativement par e-mail à DjibTech.com à admin.@DjibTech.com.

Le Client disposera d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant qu'il pourra exercer grâce à l'interface d'administration disponible sur le site Internet de DjibTech.com

DjibTech.com s'engage à ne pas conserver, traiter ou transmettre tout ou parties des Informations en contravention des règles énoncées dans le présent contrat et à prendre toute précaution raisonnable afin de protéger tout ou parties des Informations contre toute perte ou utilisation frauduleuse.

Le Client reconnaît que DjibTech.com est titulaire de tout droit sur les bases de données constituées à partir de l'Informations, les extraits et compilations de ces bases de données et ce, pour le monde entier. Ces bases pourront contenir toute information que DjibTech.com aura pu obtenir dans le cadre du Contrat.

9.1 Propriété Intellectuelle

Les parties conviennent que les logiciels, bases de données, outils de gestion développés par DjibTech.com pour le site Internet du Client ou mis à sa disposition dans le cadre du Service Souscrit restent l’entière propriété de DjibTech.com . Le Client s’interdit de reproduire tout ou partie des logiciels et/ou documentations associées par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme ; de traduire ou de transcrire les logiciels et/ou la documentation dans tout autre langage ou de les adapter ou de leur adjoindre tout objet non conforme à leur spécification.

Le Client n’acquiert aucun droit sur les marques DjibTech.com, DTC ou aucune des marques de produits développés par DjibTech.com Le Client ne peut reproduire le logo et/ou la marque DjibTech.com ou DTC ou se déclarer partenaire de DjibTech.com sans son autorisation expresse. Dans le cas contraire, DjibTech.com se réserve de poursuivre le Client pour contrefaçon.

DjibTech.com peut se charger à la demande du Client de l'enregistrement ou du transfert du nom de domaine pour lequel la prestation d'hébergement mutualisé est souscrite. Dans ce cas les prestations d'enregistrement et de transfert de noms de domaine sont soumises aux conditions générales disponibles au Titre II ci-dessous :

De convention expresse entre le Client et DjibTech.com, le seul acte d'envoi du Formulaire de Souscription demandant l'enregistrement ou le transfert d'un nom de domaine par le Client vaut de sa part acceptation pleine et entière des termes des conditions générales propres à cette prestation dont il s'engage à prendre connaissance dans leur intégralité préalablement à l'envoi du dit formulaire.

Dans le cas où le Client a enregistré ou se charge par lui-même auprès du fournisseur de son choix de l'enregistrement du nom de domaine pour lequel la prestation d'hébergement mutualisé est souscrite, il appartient au Client d'assurer le paramétrage nécessaire auprès de son fournisseur afin que le Service Souscrit puisse fonctionner. Il appartient également au Client de s'assurer, à ses propres frais et dans les délais indiqués par son fournisseur, du renouvellement du nom de domaine pour lequel la prestation d'hébergement mutualisé est souscrite.

Dans le cas où le Client a enregistré son nom de domaine auprès d'un fournisseur tiers, et a fait la demande d'un transfert (changement de délégation) de ce nom vers DjibTech.com, il appartient au Client de s'assurer de la réussite de ce transfert, notamment de l'acceptation dudit transfert de la part de son fournisseur actuel, des contacts associés, et du Registry. En aucun cas DjibTech.com n'interviendra dans ce processus.

DjibTech.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences sur le Service Souscrit de l'inexécution des obligations du Client sur ces points auprès de son fournisseur (coupure, perte des droits d'usage du nom de domaine, frais de ré-enregistrement, etc.).

11.1 DjibTech.com s’engage à :

- - Fournir un espace privatif de stockage de fichiers sur le disque dur d'un de ses serveurs d'hébergement mutualisé durant toute la durée du Contrat et conformément aux éléments fournis par le Client dans le Formulaire de Souscription. Cet espace de stockage devra être maintenu et ne jamais faire l’objet d’une quelconque réduction en deçà du volume figurant dans le Formulaire de Souscription (sauf incident technique). En cas d’augmentation de volume de stockage sur le disque dur du serveur au-delà de ce qui était prévu initialement dans le Formulaire de Souscription, DjibTech.com s’engage à en maintenir la disponibilité sous réserve du paiement par le Client des suppléments tarifaires prévus dans les présentes et sous réserve de la disponibilité physique de l’espace disque sur le serveur.

- - Mettre en oeuvre tous les moyens techniques dont elle dispose pour que ses serveurs d'hébergement mutualisé soient connectés au réseau électrique public de manière continue afin de lui permettre de fonctionner. En cas de coupure de l’alimentation due à une panne liée à une carence et/ou une défaillance du fournisseur d'électricité, DjibTech.com a prévu en accord avec les hébergeurs de nos serveurs , des systèmes de secours (onduleurs et générateurs) afin de garantir la continuité des services qu’elle propose.

- - Mettre en oeuvre tous les moyens techniques dont elle dispose pour que ses serveurs d'hébergement mutualisé soient connectés au réseau mondial Internet de manière continue 24h/24 et 7j/7. Cette connexion pourra toutefois connaître des périodes de brève(s) interruption(s) pour permettre à DjibTech.com d’effectuer les indispensables interventions techniques de maintenance et/ou d'amélioration sur ses serveurs et de ses logiciels (système d’exploitation, etc.).

- - Mettre à disposition de son Client un service d’assistance technique joignable par courrier électronique, courrier postal  du dimanche au jeudi. Le service se limite à la fourniture d’informations techniques sur les caractéristiques de l’hébergement du Client et à la modification de ressources spécifiques liées directement à l’administration de la machine. Les renseignements techniques communiqués le sont sur la foi des indications et des demandes formulées par le Client et ne peuvent engager la responsabilité de DjibTech.com en cas de dommage(s) subi(s) par le Client.

- - Prendre les précautions raisonnables pour assurer la protection matérielle des données fournies par le Client afin de limiter le risque de perte de données. Cependant, il n’est pas prévu de sauvegarde sur support fixe (cassette, disque de stockage, etc.). Par conséquent, le Client doit effectuer ses propres sauvegardes afin d'éviter la perte ou l'altération de ses données.

- - En cas d’hébergement de site Internet incluant la mise à disposition de compte POP sur un serveur mutualisé de messagerie électronique. Ce compte protégé par mot de passe choisi par le Client lui permettra de créer, par ses propres moyens et par l’entremise d’une interface graphique de type Confixx  accessible à distance par le réseau Internet, des boites à lettres électroniques ayant comme suffixe le nom de domaine du site hébergé. DjibTech.com s’engage à respecter la confidentialité des courriers électroniques qui ne lui sont pas directement adressés. Le nombre des adresses mails, des alias email et des forwards d’email est défini dans la formule choisie par le Client sur le Formulaire de Souscription.

- - Fournir un accès personnel par protocole FTP, protégé par mot de passe choisi par le Client, au site hébergé sur le serveur d'hébergement mutualisé. L’exercice de ce droit d’accès reste sous la responsabilité du Client et avec ses propres moyens logiciels et de connexion.

- - Mettre tout en oeuvre pour assurer l’intégrité de son réseau local et de ses serveurs, contre tout acte de malveillance extérieur ou toute attaque informatique connue.

- - Veiller à ce que chaque site hébergé sur le même serveur dispose du minimum de ressources physiques (disponibilité du CPU et de la bande passante notamment) pour lui permettre d’être accessible par Internet. Cette obligation a pour corollaire la mise en place d’un plafonnement de l’utilisation des ressources communes pour chaque site Internet hébergé sur la même machine. En cas de dépassement, DjibTech.com s’engage à en informer par courrier électronique le Client du dépassement et à inviter le Client à prendre les mesures techniques (changement de formule d’hébergement notamment) propres à éviter ce type d’incident. Sans retour à la normale dans un délai de 24 heures à compter de l’envoi du premier courrier électronique, DjibTech.com se réserve la possibilité de suspendre le site Internet du Client sans autre préavis.

- - Fournir, en fonction du Service Souscrit, des statistiques de fréquentation du site Internet accessibles en ligne par identifiant et mot de passe.

11.2 DjibTech.com ne pourra être tenu pour responsable tant vis à vis du Client que de tiers, de tous préjudices, pertes et dommages directs, indirects ou consécutifs, de toute nature pouvant survenir en raison :

- - de préjudice subi par le Client et résultant d’une inexécution par le Client de ses obligations. Le Client, notamment, ne saurait inquiéter DjibTech.com en cas de non-respect de sa part des consignes d’utilisation et de fonctionnement données par DjibTech.com. En l’absence d’une prestation de sauvegarde effectuée par DjibTech.com, il appartient au Client de procéder à la sauvegarde des fichiers constituant son site Internet à la périodicité dont il sera le seul juge;

- - de difficultés d'accès au site Internet hébergé. Les parties conviennent que les réseaux pouvant avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres, nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble. DjibTech.com ne peut en aucun cas être tenu responsable des vitesses d’accès depuis d’autres sites dans le monde ou de ralentissement externe. La responsabilité de DjibTech.com s’arrête à la sortie des routeurs IP installés à Argenteuil;

- - du contenu, de l'exploitation et des mises à jour des informations, du son, du texte, des images, des éléments de forme, des données, accessibles sur le site Internet, transmis, diffusés ou collectés par le Client et ce à quelque titre que ce soit. Le Client est informé que toute image diffusée sur le WEB peut être copiable par les utilisateurs, et il s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de DjibTech.com à ce titre;

- - des conséquences directes ou indirectes et/ou de tout dommage qui affecterait le Client par suite de l’introduction d’un virus informatique dans le serveur WEB ou dans le site Internet ayant un effet sur son bon fonctionnement, de la migration du site Internet dans un environnement matériel ou logiciel différent, des modifications apportées aux composantes logiciels par une personne autre que DjibTech.com, d’une baisse du Chiffre d’Affaires consécutive au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement, ou à l’utilisation ou à l’absence d’utilisation du site Internet ou des informations s’y trouvant ou devant s’y trouver, d’intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur WEB ou dans le site Internet, d’un encombrement temporaire de la bande passante;

- - de la programmation ou paramétrage du Service souscrit et du site Internet du Client pour lesquels DjibTech.com n'intervient en aucun cas;

- - de la révélation et/ou divulgation par le Client de ses codes d'accès au Service Souscrit et des éventuelles conséquences de cette révélation à un tiers;

- - de l'utilisation par un tiers du Service Souscrit appartenant au Client ou de tout ou partie des Informations;

- - d'événements échappant au contrôle de DjibTech.com.

Dans tous les cas, la responsabilité pécuniaire de DjibTech.com sera limitée aux montants effectivement versés par le Client à DjibTech.com pour la prestation concernée, au cours de la période de 12 mois précédant la survenance de l'événement entraînant la mise en cause de DjibTech.com. DjibTech.com ne pourra être tenu responsable de l'absence d'exécution totale ou partielle du contrat dû à la force majeure telle que précisée ci-après :

DJIBTECH.COM NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE L’ABSENCE D’EXECUTION DE TOUT OU PARTIE DU CONTRAT DUE A UN EVENEMENT DE FORCE MAJEURE SI CELUI-CI REMPLIT LES CONDITIONS LEGALES REQUISES POUR LA FORCE MAJEURE, NOTAMMENT DANS LE CAS DE PERTES DE DONNEES, TRANSACTIONS FAITES PAR LE BIAIS DU RESEAU INTERNET, INTERRUPTION DES SERVICES DE DJIBTECH.COM OU DE L’ACCES AU RESEAU INTERNET OU, DEFAILLANCE DU MATERIEL DE RECEPTION OU D’EMISSION DONT DJIBTECH.COM N’A PAS AUTORITE.

POURRONT NOTAMMENT ETRE TENUS POUR CAS DE FORCE MAJEURE, LES EVENEMENTS D’INTERRUPTION, PANNE, SABOTAGE DES MOYENS DE TELECOMMUNICATION, INCENDIE,INONDATION,INTEMPERIES EXCEPTIONNELLES,AVARIES, EMEUTES,GUERRE, GREVE OU LOCK OUT CHEZ SES FOURNISSEURS OU PRESTATAIRES, RETARDS DE FOURNISSEURS OU PRESTATAIRES,

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent Contrat pendant toute la durée du son existence.

Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties huit (8) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant cette décision.

Le Client s'engage à indemniser, défendre, garantir et éviter que soient poursuivis par ses actes ou omissions, en rapport avec le Service Souscrit ou son utilisation, DjibTech.com, DTC et toute personne agissant pour leur compte contre toute plainte, action ou demande, mise en responsabilité, ainsi que tous coûts et dépenses qui pourraient en résulter, y compris les honoraires et débours de leurs conseils.

Le Client ne peut céder ou transmettre son Contrat de prestation d’hébergement mutualisé à un tiers sans autorisation expresse de DjibTech.com. En cas de demande restée sans réponse 15 jours après sa réception, DjibTech.com sera réputé avoir refusé la cession ou le transfert.

DjibTech.com se réserve la faculté de céder ou transférer à un tiers le Contrat de prestation d’hébergement mutualisé après en avoir informé le Client sans toutefois que celui-ci ne puisse s’y opposer.

Si une ou plusieurs clauses du présent Contrat devaient être tenues pour invalides ou déclarées telles en application d’une loi, d’une réglementation ou à la suite d’une décision définitive, d’une juridiction compétente, n'entraînera pas la nullité des autres clauses qui garderont toute leur force et leur portée.

Sur simple notification par e-mail, DjibTech.com pourra résilier le Contrat et interrompre tout ou partie du Service souscrit par le Client si le Client ne respecte pas l'une quelconque des dispositions du Contrat.

A cet égard, DjibTech.com ne sera redevable envers le Client d'aucun dédommagement.

Le Client pourra par lettre recommandée avec accusé de réception résilier le Contrat le liant à DjibTech.com à tout moment en respectant un préavis de 30 (trente) jours et à condition que les sommes éventuellement dues par lui à DjibTech.com échues ou à échoir, aient été préalablement payées. Cette résiliation n'entraînera aucun remboursement.

- Hebergement Gratuit :

DjibTech.com propose pour une période illimité un hébergement gratuits  à certain de ses clients.

Le présent Contrat est conclu pour la période pour laquelle le Client a souscrit et entre en vigueur le jour ou celui-ci est signé par le client ou accepté en cliquant sur « J’accepte » et restera en vigueur pendant la durée indiquée dans le Formulaire d’enregistrement ou jusqu’à la survenance de l’une des hypothèses énoncées ci-après à l’issue de laquelle, l’Identification Utilisateur et le mot de passe seront annulés.

7. cloture du compte de dépôt du client, à moins qu’une autre option de paiement n’ait été choisie et mise en service avant la clôture dudit compte ;

8. notification du client à DjibTech.com lui indiquant son intention de cesser toute utilisation du service.

9. résiliation du contrat par DjibTech.com avec préavis de 10 jours par e-mail.

10. si aucune activité sur l’utilisation n’est remarquée pendant une période de cent jours ( 100) jours consécutifs.

11. si aucune activité sur le compte de dépôt n’est remarquée pendant une période de 60 jours consécutifs et que le solde dudit compte est inférieur au montant nécessaire pour effectuer un achat minimum.

12. violation par le client des garanties, obligations et devoirs mis à sa charge par le présent contrat, celui-ci ayant reçu notification écrite à cet effet par DjibTech.com par email. Dans cette hypothèse le contrat sera annulé sans préjudice de tout autre recours de DjibTech.com.

Le présent contrat sera renouvelé automatiquement dès le paiement des droits de renouvellement de la prestation d'hébergement mutualisé pour une durée correspondant à sa souscription.

Exclusions : L’hébergement gratuit n’est accordé par DjibTech.com qu’en ce qui concerne les prestations d’hébergement de sites sur serveurs mutualisés, à l’exclusion de toute prestation sur l’enregistrement et le renouvellement de noms de domaines.

Pour les besoins du Contrat, les Parties font élection de domicile :

- Pour le Client, à l'adresse e-mail du contact administratif communiquée à DjibTech.com ;

- Pour DjibTech.com, à l'adresse e-mail admin@DjibTech.com.

La loi française et la loi djiboutienne seront seule applicable au Contrat.

Tout litige entre les parties relatif à leurs relations contractuelles, et notamment à l'interprétation, l'exécution et la résiliation du Contrat, sera soumis aux tribunaux compétents.

DJIBTECH.com est la marque sous laquelle DTC, dont le siège est situé  à Bamako Point G , tel : (00223) 6737203 Fax : (00223) 6412481, propose des prestations d’enregistrement et renouvellement de noms de domaines.

Le devis envoyé par email fait partie intégrante du présent contrat. Toute commande d’un ou de plusieurs services DjibTech.com en ligne implique l’acceptation du présent contrat.

Les présentes conditions générales de vente constituent un contrat dont l’ensemble des clauses s’appliquent entre les parties.

Le client s’engage à prendre connaissance des présentes Conditions Générales, y compris les annexes.

Les présentes Conditions Générales et les Conditions particulières prévalent sur toutes conditions générales, particulières ou, tout autre document que le Client aurait pu nous transmettre.

Le bénéfice de la commande lui est personnel, il ne peut le céder sans l’accord écrit et préalable de DjibTech.com

Le Client s’engage à fournir à DjibTech.com des informations actuelles, complètes, exactes et à maintenir ses coordonnées à jour.

Tout modification de coordonnées devra, par conséquent, être notifié à DjibTech.com notamment, en cas de changement d’adresse ou éventuellement de références bancaires, si le Client a choisi le prélèvement automatique comme modalité de paiement (options à venir). A défaut, DjibTech.com se réserve le droit de résilier le présent contrat.

A ce titre, il est rappelé que DjibTech.com est tenu de par la loi de détenir et de conserver, dans les conditions fixées par la réglementation, les données permettant l’identification de toute personne ayant contribué à la création d’un contenu.

La personne physique ou morale appelée à devenir le détenteur des droits d'usage du ou des noms de domaine figurant dans le formulaire de réservation de Nom de domaine dûment complété par elle-même ou son mandataire, est le client ( ci-après le « Client » ou « Registrant »).

Les termes et expressions suivantes ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel dans le présent contrat ou, dans tout autre document émanant de DJIBTECH.com relatif à l’objet du contrat.

Client : personne physique ou morale s’étant identifiée et inscrite au service DJIBTECH.com L’inscription se fait par signature d’un formulaire d’abonnement par le Client.

Contrat : les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables, ainsi que toute condition spécifique visée sur le Formulaire d’abonnement.

DjibTech : enseigne commerciale de l’entreprise DTC.

DTC : entreprise spécialisée dans les services Internet d’enregistrement de noms de domaine de locations de serveur et d’hébergement mutualisé.

Internet : réseau ouvert et informel, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques utilisant la norme TCP/IP. La gestion de l’internet n’est soumise à aucune entité centrale. Chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu’il n’y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble.

Web : Le Web est une application de l’internet qui permet la consultation de données de manière conviviale, grâce à des liens créés entre des documents qui peuvent être situés sur n’importe quel serveur de l’Internet. Le document de base du web est appelé page.

Identifiant : terme qui désigne d’une manière générale tout code confidentiel ou mot de passe, permettant au client de s’identifier et de se connecter aux services internet proposés par DjibTech.com. Les identifiants comprennent l’identifiant de connexion, le mot de passe de messagerie.

ICANN : signifie l’organisme tiers au présent contrat d’enregistrement de noms de domaines, définissant notamment les règles d’attribution et de gestion des Noms de Domaine et leur évolution.

Nom de Domaine : signifie le nom de domaine susceptible d’être enregistré par le Client au sein des extensions gérées par DJIBTECH.com

Whois : signifie les outils de recherche en ligne librement accessibles sur l’Internet permettant l’obtention par toute personne intéressée des Informations de contact, de tout déposant d’un nom de domaine. Lesdites informations de contact étant extraites de la base de données partagée des Noms de domaines.

Serveur : signifie l’ensemble des matériels, logiciels et liaisons sur lesquels sont implémentés les sites web et qui permettent de les rendre consultables sur l’Internet.

Dns : Serveur de noms de domaines ( Domain name Server)

Registre (Registry) : signifie l’opérateur de registre, toute personne physique ou morale fonctionnant selon les règles établies par l’ICANN, responsable de la fourniture de services de registre pour un Top Level Domaine ( TLD) spécifique ou un Country Code Top Level Domain ( CCTLD).

ccTLD Code pays, domaine de premier niveau – ( Country code top lebel domain) ex : .fr ; .de, .it

gTLD : Domaine de premier niveau générique – ( generic top level domain) ex : .com,.net,.biz,.info,.game

Services : tout produit ou service que nous acceptons de vous fournir et validé au travers d’un formulaire en ligne sur le site Internet DjibTech.com complété par le client comportant des informations le concernant et qui identifie les caractéristiques et éventuelles options du service souscrit.

Hébergement gratuit DjibTech.com : signifie un hébergement gratuit du service pendant une période de temps et un montant limités.

Les prestations d'enregistrement et de renouvellement de Noms de domaine fournies par DjibTech.com sont soumises aux conditions générales exposées aux articles ci-dessous (ci-après les Conditions Générales).

DjibTech.com peut être conduit à modifier les articles des Conditions générales et les Annexes à tout moment, notamment à la demande de ICANN ou de tout Registry Operator défini comme suit :

Constitue un Registry Operator (opérateur de registre), toute personne physique ou morale responsable de la fourniture de services de registre pour un Top Level Domaine (TLD) spécifique ou un Country Code Top Level Domain (CCTLD), conformément aux clauses du contrat que celui-ci a souscrit avec l'ICANN (ou son cessionnaire) ou avec l'autorité gouvernementale compétente.

Toute nouvelle version des Conditions générales entrera en vigueur dès sa publication sur le site de DjibTech.com. Elle sera applicable à tout Nom de domaine ou tout renouvellement effectué postérieurement à sa publication.

Le formulaire de réservation dûment complété, les Conditions générales et leurs annexes, constituent le contrat (ci-après le « Contrat » ) conclu entre DjibTech.com et le Client ou son mandataire, ayant trait au(x) Nom(s) de domaine visé(s) dans le formulaire de réservation.

Par ce Contrat, DjibTech.com s'engage auprès du Client à transmettre sa demande d'enregistrement et/ou de renouvellement du ou des noms de domaine figurant dans le formulaire de réservation, dans les conditions exposées aux articles ci-dessous et dans les Annexes, les conditions figurant dans celles-ci prévalant, au Registry Operator concerné et en charge de centraliser l'enregistrement du ou des Noms de domaine correspondant(s) et à faire ses meilleurs efforts pour que cette ou ces demande(s) aboutisse(nt).

Le Client ou son éventuel mandataire, pour lui-même et le Client, déclare expressément disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l'exécution des obligations lui incombant au titre du Contrat.

De convention expresse entre le Client et DjibTech.com le seul acte d'envoi du formulaire de réservation par le Client vaut de sa part acceptation pleine et entière des termes du Contrat et notamment des Conditions Générales dont il s'engage à prendre connaissance dans leur intégralité préalablement à l'envoi du dit formulaire.

Les demandes d'enregistrement et de renouvellement d'enregistrement de Noms de domaine sont transmises en ligne, par le biais d'un formulaire de réservation qui comporte des informations (ci-après les « Informations »).

Le Client devra fournir à DjibTech.com des Informations exactes, précises et fiables et devra les mettre à jour immédiatement pendant toute la durée de l'enregistrement du domaine. Ces Informations comprennent : le nom et prénoms complet, l'adresse postale, l'adresse email, le numéro de téléphone et le cas échéant le numéro de fax, du détenteur, du contact administratif et du contact technique du nom de domaine ; le nom et prénoms de la personne autorisée et désignée comme contact administratif dans le cas ou le détenteur du domaine serait une organisation, une Associations ou une entreprise ; les adresses DNS et IP des serveurs de noms primaire et secondaire ; ainsi que toute autre information nécessaire au Registry Operator correspondant et figurant dans les annexes appropriées.

Les noms de domaines enregistrés par le client sont de son entière responsabilité. Le client s’engage à respecter la législation en vigueur concernant le droit des marques. DjibTech.com rappelle au client que la contrefaçon de marque est sanctionnée pénalement. Il s’agit en effet d’un délit pénal. Les peines qui peuvent être prononcées sont des amendes, voire des peines d’emprisonnement, et des fermetures d’établissement. DjibTech.com ne pourra être tenu responsable du non-respect de la législation par le client et lui rappelle qu’en cas de poursuites civiles ou pénales à son encontre, DjibTech.com pourra suspendre l’utilisation de son nom de domaine à la suite d’une injonction effectuée par une autorité judiciaire.

Le Client ou son mandataire déclare avoir obtenu l'accord des tierces personnes dont les informations personnelles ont été fournies à DjibTech.com par le client ou son mandataire par le biais du formulaire de réservation en ligne.

Un Nom de domaine peut apparaître disponible lors de la consultation du site, alors qu'en réalité celui-ci est déjà réservé ou en cours de réservation. Dans ce cas, la demande sera refusée et le Client ne pourra engager ni la responsabilité de DjibTech.com ni celle du Registry Operator correspondant.

Le Nom de domaine ne sera enregistré qu'à compter de la date et l'heure du traitement par le Registy Operator correspondant.

DjibTech.com fera ses meilleurs efforts pour que la demande du Client soit transmise au Registry Operator correspondant dans les 48 heures à compter de la réception des Informations par DjibTech.com.

DjibTech.com ne pourra être tenu responsable des difficultés techniques indépendantes de sa volonté rencontrées tant dans la transmission que dans l'enregistrement des données par le Registry Operator correspondant.

D'ores et déjà, le Client accepte que son Nom de domaine puisse être suspendu, annulé ou transféré afin de corriger les erreurs éventuellement commises par le Registry Operator correspondant ou par DjibTech.com dans l'enregistrement de son Nom de domaine

Les demandes seront transmises par DjibTech.com aux Registry Operator au moyen d'une interface sécurisée, et en aucun cas, DjibTech.com ne pourra être tenu d'utiliser un autre moyen.

L'enregistrement d'un Nom de domaine doit être périodiquement renouvelé. La périodicité de ce renouvellement dépend de la période souscrite lors du premier enregistrement ou du précédent renouvellement du Nom de domaine.

DjibTech.com notifiera le Client par e-mail avec un préavis raisonnable de l'obligation d'acquitter le prix du renouvellement du ou des Noms de domaine concerné(s) en vigueur à la date anniversaire du renouvellement.

A défaut de l'entier paiement du prix du renouvellement dans les délais, le ou les Noms de domaine concernés ne seraient pas renouvelés et le Client en supportera seul toutes les conséquences.

Lors du renouvellement, DjibTech.com se réserve le droit de demander au Client de confirmer ou de saisir à nouveau tout ou partie des Informations.

Le Client déclare que le Nom de domaine dont il demande l'enregistrement ou le renouvellement ainsi que l'utilisation qui en sera faite n'enfreint pas les droits d'un tiers ou une réglementation applicable.

DjibTech.com n'est pas tenu de réaliser une quelconque vérification à ce titre. Ainsi, le Client supportera les conséquences de toute action d'un tiers à ce sujet, même dans le cas où la violation des droits d'un tiers aurait pu être détectée par les services de DjibTech.com.

DjibTech.com pourra, s'il juge que le Nom de domaine du Client ne respecte pas les présentes dispositions, refuser son enregistrement ou son renouvellement.

Plus généralement, DjibTech.com se réserve la faculté de refuser, après d'éventuelles vérifications, toute demande d'enregistrement ou de renouvellement de Nom de domaine qui lui semblerait contraire aux dispositions des Conditions générales et aux règles adoptées par l'ICANN et/ou le Registry Operator correspondant (comme le précisent les annexes appropriées) et/ou par toute autorité compétente.

Dans ce cas précis, DjibTech.com remboursera au Client l'intégralité du prix qu'il aura payé.

DjibTech.com et le Registry Operator ne pourront être tenu responsable pour tout préjudice que le Client pourra subir du fait de ce refus.

Le Client reconnaît expressément que DjibTech.com aura la faculté de résilier le Contrat, dans les conditions prévues à l'article 15 « Résiliation » si les Informations sont incomplètes ou inexactes ou si les Informations n'ont pas été mises à jour dans un délai de 15 jours ou si le Client n'a pas répondu sous un délai de 15 jours à toute demande de DjibTech.com concernant les Informations.

Si le Client a l'intention de donner à une tierce personne une licence d'utilisation de son domaine, le Client reste néanmoins le détenteur de ce domaine et à ce titre responsable de l'exactitude et de la fiabilité des Informations fournies sur le détenteur du domaine, le contact administratif et le contact technique ; et est tenue de mettre à jour ces Informations destinées à faciliter la résolution de tous les problèmes qui pourraient survenir en rapport avec le domaine.

Dans ce cas, le détenteur du domaine sera responsable des dommages causés par l'utilisation illégale du domaine à moins que le détenteur du domaine ne révèle l'identité du détenteur de licence aux tiers fournissant la preuve évidente de dommage pouvant donner lieu à des poursuites.

Les tarifs d'enregistrement et de renouvellement d'enregistrement figurent sur le site Internet de DjibTech.com. Ils peuvent varier à tout moment et incluent le cas échéant la taxe sur la valeur ajoutée applicable. Le tarif et les taxes applicables sont ceux en vigueur au jour de l'enregistrement ou du renouvellement de l'enregistrement.

Le paiement doit être fait par cheque mandat ou virement bancaire.

La procédure d'enregistrement commencera au plus tôt à compter de la réception du payement.

Le prix total est dû dès la réception de la demande d'enregistrement ou de renouvellement formulée par le Client. Le prix ne sera pas remboursé même si les autorités compétentes, ICANN ou le Registry Operator, suspendent ou annulent le Nom ou les Noms de domaine dont l'enregistrement ou le renouvellement est demandé par le Client.

Le Client donne expressément à DjibTech.com l'autorisation de transmettre tout ou partie des Informations le concernant à des tiers, notamment à ICANN ou au Registry Operator. Ces Informations pourront être utilisées dans des opérations de prospection ou de vente dans le respect de la législation monégasque et des règlements applicables.

Cependant, le Client pourra s'opposer à la transmission et/ou la conservation des Informations sauf si leur transmission et/ou leur conservation s'avère indispensable pour le bon fonctionnement de l'enregistrement et la gestion des Noms de domaine ou le respect des contrats conclus avec ICANN et le Registry Operator. Cette opposition devra être transmise impérativement par e-mail à DjibTech.com à admin@DjibTech.com.

Le Client disposera d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant qu'il pourra exercer grâce à l'interface d'administration disponible sur le site Internet de DjibTech.com.

DjibTech.com s'engage à ne pas conserver, traiter ou transmettre tout ou parties des Informations en contravention des règles énoncées dans le présent contrat et à prendre toute précaution raisonnable afin de protéger tout ou parties des Informations contre toute perte ou utilisation frauduleuse.

Le Client reconnaît que DjibTech.com est titulaire de tout droit sur les bases de données constituées à partir de l'Information, les extraits et compilations de ces bases de données et ce, pour le monde entier. Ces bases pourront contenir toute information que DjibTech.com aura pu obtenir dans le cadre du Contrat.

Le transfert du présent contrat à un tiers est interdit. Le client a cependant la faculté, pendant la durée du présent contrat de solliciter le « transfert » du nom de domaine vers un nouveau titulaire devenant, ou étant déjà client de DjibTech.com. Le client demeure tenu au respect du présent contrat tant que ses informations de contact sont visibles dans le Whois. Le Client pourra transférer son ou ses Nom(s) de domaine à quiconque, à l'exception des noms de domaine en ".aero", tant que le Contrat sera en vigueur à condition d'avoir réglé toutes les sommes, échues ou à échoir, restant dues à DjibTech.com et à condition qu'aucune procédure concernant son ou ses Nom(s) de domaine ne soit en instance ou n'ait été close depuis moins de quinze jours et à condition que le nouveau détenteur satisfasse aux exigences et obligations liées à l'utilisation du nom de domaine. Le Client assumera toute responsabilité liée à l'utilisation frauduleuse ou illicite de son ou ses Nom(s) de domaine.

DjibTech.com ne pourra être tenu pour responsable tant vis à vis du Client que de tiers, de tous préjudices, pertes et dommages directs, indirects ou consécutifs, de toute nature pouvant survenir en raison :

- de la perte d'un Nom de domaine,

- de l'utilisation par un tiers du Nom de domaine appartenant au Client ou de tout ou partie des Informations,

- du retard ou de l'interruption d'accès au système d'enregistrement de noms de domaine du Registry Operator,

- d'événements échappant au contrôle de DjibTech.com,

- de toute erreur ou omission ou action du Registry Operator ou des Autorités de tutelle,

- de l'application des dispositions  du règlement des conflits d'ICANN visées à l'article 13.

Dans tous les cas, la responsabilité pécuniaire de DjibTech.com sera limitée au montant effectivement versé par le Client à DjibTech.com pour la prestation concernée, au cours de la période de 12 mois précédant la survenance de l'événement entraînant la mise en cause de DjibTech.com.

DjibTech.com ne pourra être tenu responsable de l'absence d'exécution totale ou partielle du contrat dû à la force majeure.

De convention expresse, les événements d'interruption, panne, sabotage des moyens de télécommunication, incendie, inondation, avaries, émeutes, guerre, grève, lock out, soit chez DjibTech.com, soit chez ses fournisseurs ou prestataires, retards de livraison des fournisseurs ou prestataires de DjibTech.com, seront tenus notamment pour cas de force majeure, même s'ils ne sont que partiels et quel qu'en soit la cause.

Le Client s'engage à indemniser, défendre, garantir et éviter que soient poursuivis par ses actes ou omissions, en rapport avec son ou ses Nom(s) de domaine ou leur utilisation, DjibTech.com, le Registry Operator, ICANN et toute personne agissant pour leur compte contre toute plainte, action ou demande, mise en responsabilité, ainsi que tous coûts et dépenses qui pourraient en résulter, y compris les honoraires et débours de leurs conseils.

Cette indemnisation s'ajoutera à celle résultant des dispositions du règlement des conflits d'ICANN.

Le Client s'engage à respecter les dispositions de la Charte de règlement des conflits d'ICANN.

Tout litige relatif à un Nom de domaine sera soumis à ces règles.

En outre, tout litige relatif à un Nom de Domaine sera soumis au règlement spécifique figurant dans les annexes appropriées.

Notamment, le Client accepte que son Nom de domaine puisse être suspendu, annulé ou transféré pour permettre la résolution des litiges le concernant.

Ces règles visées pourront être modifiées à tout moment par ICANN ou le Registry Operator et ces modifications s'imposeront au Client sauf à demander la résiliation du Contrat dès sa modification.

a- Conformément aux règlements et procédures actuels régissant le système des noms de domaines, les informations requises pour l'enregistrement ou le renouvellement d'un nom de domaine, à savoir :

(i) le(s) nom(s) de domaine(s) enregistré(s) ;

(ii) le nom et l'adresse postale du détenteur du(es) nom(s) de domaine(s);

(iii) le(s) nom(s), adresse(s) postale(s), adresse(s) électronique(s), numéro de téléphone et de numéro de fax, s'il existe, des contacts technique et administratif pour le(s) nom(s) de domaine(s) ;

(iv) les adresse IP (Internet protocol) primaire(s) et secondaire(s) du ou des nom(s) de domaine(s) ;

(v) les adresses DNS (Domain name server) primaire(s) et secondaire(s) correspondant(s);

(vi) la date de création initiale de l'enregistrement et (vii) sa date d'expiration ;

(viii) ainsi que toutes autres données nécessaires et requises précisée dans les annexes appropriées ;

seront rendues publiques par DjibTech.com dans une base de données de recherche (annuaire Whois).

b- Le détenteur de Noms de domaine consent expressément aux traitements des données mentionnées à l'alinéa (a) ci-dessus.

c- DjibTech.com s'engage à ne pas procéder à des conservations, traitements et transmissions qui seraient contraires aux principes rappelés dans le présent Contrat

Sur simple notification par e-mail, DjibTech.com pourra résilier le Contrat et supprimer tout ou partie des Noms de domaine enregistrés à la demande du Client par ses services si le Client ne respecte pas l'une quelconque des dispositions du Contrat.

A cet égard, DjibTech.com ne sera redevable envers le Client d'aucun dédommagement.

Le Client pourra résilier le Contrat le liant à DjibTech.com à tout moment en respectant un préavis de 30 (trente) jours et à condition que les sommes éventuellement dues par lui à DjibTech.com échues ou à échoir, aient été préalablement payées.

Le présent Contrat est conclu pour la période pour laquelle le Client a souscrit les droits d'enregistrement afférents à son Nom de domaine.

Il sera renouvelé automatiquement dès le paiement des droits de renouvellement du Nom de domaine pour une durée correspondant à sa souscription.

Pour les besoins du Contrat, les Parties font élection de domicile :

- Pour le Client, à l'adresse e-mail du contact administratif communiqué à DjibTech.com ;

- Pour DjibTech.com, à l'adresse e-mail admin@DjibTech.com.

XVIII - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La loi française (uniquement pour les noms de domaines) sera seule applicable au Contrat, sauf mention contraire des annexes appropriées.